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Tags: projet de loi*

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11. « Monsieur le Président, nous n’avons pas voté pour ça » : 33 personnalités demandent le retrait des projets de loi « sécurité globale » et « séparatismes »

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    https://www.lemonde.fr/politique/arti...-les-separatismes_6060733_823448.html

    Tags: politique, emmanuel macron, projet de loi, loi sécurité globale, personnalité, 1st_revue, 0_archivebox, autoritarisme par frenchhope (2020-11-24)

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12. Louis Fouché - Proposition de loi Castex : faire du problème une opportunité - YouTube

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    https://www.youtube.com/watch?v=cVZI-qQhX9k

    Tags: covid-19, projet de loi, vaccin, jean castex, politique, passeport d_immunité, 1st_revue, louis fouché par frenchhope (2020-12-24)

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13. INFOGRAPHIE. Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre"

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    https://www.francetvinfo.fr/monde/env...on-citoyenne-sans-filtre_4309153.html

    Tags: politique, environnement, écologie, projet de loi, climat et résilience, convention citoyenne pour le climat, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-09)

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14. Projet de loi contre le terrorisme : "On n'a jamais arrêté des attentats avec des lois", tacle Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme

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    https://www.francetvinfo.fr/monde/ter...ue-des-droits-de-l-homme_4602723.html

    Tags: politique, terrorisme, projet de loi, législation, ligue des droits de l_homme, attentat, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-05-06)

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15. Passe sanitaire en entreprise : le gouvernement renonce à l’inscrire dans le projet de loi | Public Senat

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    https://www.publicsenat.fr/article/pa...ernement-renonce-a-l-inscrire-dans-le

    Tags: politique, covid-19, législation, entreprise, pass sanitaire, 0_archivebox, projet de loi par frenchhope (2021-12-22)

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16. L'Union européenne exige le retour des batteries amovibles sur les smartphones

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    https://www.phonandroid.com/lunion-eu...es-amovibles-sur-les-smartphones.html

    Tags: terminaux mobiles, smartphone, union européenne, europe, batterie amovible, législation, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2022-03-19)

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17. Un projet de loi interdirait les achats d'entreprises technologiques de plus de 5 milliards de dollars, ainsi que ceux qui donneraient une part de marché supérieure à 33 % à l'acheteur

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    https://www.developpez.com/actu/33193...superieure-a-33-pourcent-a-l-acheteur

    Tags: projet de loi, achat, entreprise, achat d_entreprise, technologie, numérique, géants du net, fusion-acquisition, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, états-unis, gafam par frenchhope (2022-03-20)

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18. Elisabeth Borne active le 49-3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, nouvelle motion de censure de LFI

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    https://www.20minutes.fr/politique/40...-finances-nouvelle-motion-censure-lfi

    Tags: politique, elisabeth borne, projet de loi, finance, motion de censure, 49.3, lfi, actualité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, plf, france insoumise, assemblée nationale par frenchhope (2022-11-02)

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19. Une lettre ouverte contre les sept projets de loi anti-chiffrement

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    https://www.nextinpact.com/lebrief/71...tre-sept-projets-loi-anti-chiffrement

    Tags: politique, lettre ouverte, chiffrement, projet de loi, législation, organisation, cybersécurité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-05-07)

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20. Communiqué du Conseil de l'Ordre | Barreau de Paris

    "L’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image."

    https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre

    Tags: numérique, justice, terminaux mobiles, surveillance, espionnage, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-05-22)

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